M E N T I O N S    L E G A L E S

 

 

 

1 . Présentation du Site

 

 En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004

pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs

du site La Tradition Bois Pizza | www.tradition-pizza.fr  :

 

Propriétaire : LTBP | Mehdi Marouani

Numéro de Siret : 532  799  160  000  17

Création & Design : Blueberry’s Studio | blueberrys-studio.com

Responsable de Publication : Julie Ormancey / Blueberry’s Studio

Webmaster : Frédéric Schott / Blueberry’s Studio

Hébergeur : OVH | 2 Rue Kellermann - 59 100 Roubaix










 





2 . Conditions Générales d'Utilisation du Site & des Services proposés


 

L'utilisation du Site La Tradition Bois Pizza | www.tradition-pizza.fr implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation ci-après décrites. Ces Conditions d'Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ce Site est normalement accessible à  tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.


 




 




 

 


3 . Description des Services fournis

 

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la Société. La Tradition Bois Pizza s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. 

 













 4 . Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

 

Le Site utilise la technologie JavaScript & ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'utilisateur du Site s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.










 







5 . Propriété Intellectuelle & Contrefaçon

 

 Le présent Site relève de la Règlementation applicable aux Droits

d’Auteurs & à la propriété intellectuelle. 

 

La Tradition Bois Pizza est Propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle ou détient les Droits d'Usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les Textes, Images, Graphismes, Logo, Icônes, Sons, Logiciels. Les photographies, visuels et illustrations diffusés sont les oeuvres des Agences & Photographes suivants : Blueberry's Studio | Achats de Droits Fotolia.




Toute Reproduction, Représentation, Modification, Publication, Adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Tradition Bois Pizza. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une Contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.




 







 

 

6 . Limitations de Responsabilité

 

La Tradition Bois Pizza ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site La Tradition Bois Pizza et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.La Tradition Bois Pizza ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à  l'utilisation du Site.

 

 




 




 

7 . Gestion des Données Personnelles

 

En France, les Données Personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'Article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site & le Fournisseur d'Accès de l'utilisateur, l'adresse de Protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 

Le présent site fait l’objet d’une Déclaration à la CNIL

enregistrée sous le Numéro *** [en cours d'enregistrement].

 

Circulation des Données Nominatives : Les informations collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun partenaire. Elles sont conservées dans les bases de données du responsable du traitement qui en assure la sécurité en prenant les mesures adéquates et raisonnables eu égard à l'état de la technique et au coût de la mise en œuvre de ces moyens. L’éditeur ne procède à aucun transfert des données à caractère personnel collectées sur son site, vers des pays non-membres de l'Union Européenne, qui ne présentent pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union.

 

Exercice des droits d'Accès, de Modification, de Rectification & de Suppression des Données Nominatives : Conformément à l'article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. L'exercice du droit de suppression des données est limité par les obligations légales et réglementaires de conservation des pièces fiscales et comptables auxquelles l’éditeur est tenu de s’astreindre. Ces droits peuvent être exercés : par voie électronique auprès à l'adresse : boispizza@gmail.com. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de 2 mois.

 

En tout état de cause, La Tradition Bois Pizza ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à  l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Seule l'hypothèse du rachat de La Tradition Bois Pizza et de ses Droits permettrait la transmission des dites Informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site.




 

 




 




 

8 . Liens Hypertextes & Cookies

 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres Sites, mis en place avec l'autorisation La Tradition Bois Pizza. Cependant, La Tradition Bois Pizza n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

 

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des Informations relatives à la Navigation d'un ordinateur sur un Site. Les Données ainsi obtenues visent à faciliter la Navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

 

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l'installation des cookies.




 

 







 

9 . Droit Applicable & Attribution de Juridiction

 

Tout Litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au Droit Français.

Il est fait attribution exclusive de Juridiction aux Tribunaux compétents de Lyon.

 

 

 







 

10 . Les Principales Lois Concernées

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la Loi n° 2004-801

du 6 août 2004 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.




 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

dans l'Economie Numérique.